Conditions de vente Shower-Stones.

Conditions générales de vente Shower-Stones.be

JLConsult SPRL

Siège d’exploitation :
Rue Jan-Baptist De Keyzer, 113
B-1970 Wezembeek-Oppem

Siège social :
Drève Richelle 161 Bte 48
B-1410 Waterloo

Tél. 32 (0) 474.93.74.15

Numéro de compte:
IBAN: BE16 3100 9548  5674
TVA – Numéro d’entreprise:  BE 0480 018 455

1. Sauf convention écrite contraire, toutes les ventes sont soumises aux conditions générales de vente indiquées ci-après. Par le seul fait de placer une commande ou de réceptionner une livraison, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement. Par conséquent, elles font partie intégrante de nos contrats. Les conditions générales d’achat propres à l’acheteur sont explicitement exclues. Les conditions particulières d’achat du client ne peuvent en aucun cas être acceptées tacitement. Des conventions différentes éventuelles ne sont applicables que pour le cas particulier convenu.  Les déclarations différentes de nos représentants ne nous sont pas opposables, sauf confirmation expresse par écrit de notre part.

Par le terme «Client» on entend la personne physique ou morale qui contracte avec JL Consult sprl sujet de produits ou de services à fournir par JL Consult sprl. Ces produits ou services à fournir par JL Consult sprl sont décrits dans l’offre de  JL Consult sprl ou dans la commande émanant du Client et acceptée par JL Consult sprl.
Les contrats négociés par les partenaires ou représentants de JL Consult sprl n’acquièrent un caractère ferme qu’après l’envoi par JL Consult sprl  d’une confirmation de commande confirmant les modalités de l’offre formulée par ces partenaires ou ces représentants.

JL Consult sprl se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

2. Les prix affichés sur le site engagent JL Consult sprl pendant 7 jours ouvrables à partir de l’envoi du bon de commande par le client. Passé ce délai sans annonce ultérieure de modification du prix de vente, les nouveaux prix de ventes éventuels affiché sur le site seront d’application de plein droit. Sauf mention contraire figurant sur la confirmation de commande, nos prix s’entendent « départ usine ». Nos prix s’entendent hors TVA.  La TVA figurera à part sur la facture, à concurrence du taux légal applicable au jour de la facturation.

Si certaines conditions, telles que le lieu de livraison, ne peuvent plus être respectées, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les conditions modifiées seront communiquées le plus tôt possible, sans que cela puisse entraîner la résiliation du contrat ou une quelconque forme d’indemnisation.

3. La commande est passée par le client à JL Consult sprl par l’intermédiaire du site Internet www.shower-stones.be.  La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec  JL Consult sprl et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande et reprend un plan détaillé de l’article commandé.

JL Consult sprl s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, JL Consult sprl  s’engage à en informer au plus vite le client.

4. La vente n’est conclue qu’après notre acceptation explicite de toutes les conditions ou par sa mise en œuvre. Un éventuel refus de la commande par JL Consult sprl n’ouvre aucun droit à l’acheteur à une quelconque indemnité.

5. Le délai de livraison indiqué, même en cas de mention d’une échéance, est purement approximatif. Le délai  de livraison indiqué court dès réception du paiement. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la commande, un refus de la livraison ou une quelconque forme d’indemnisation.

Le vendeur est dispensé de l’obligation de livraison en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout motif indépendant de sa volonté ou lorsque l’événement est partiellement indépendant de son contrôle (entre autres: les grèves, le retard de livraison de ses propres fournisseurs, l’embargo, les incendies, les difficultés d’organisation d’ordre interne de l’entreprise…). Le vendeur n’est pas tenu de prouver l’imprévisibilité et le caractère inéluctable de la perturbation. Le vendeur ne peut être tenu responsable du retard de livraison, sauf si celui-ci est dû à une négligence grave ou un acte intentionnel.

6. Les marchandises sont réceptionnées et réputées acceptées à la livraison lors de le signature du bon de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier soigneusement et complètement toute livraison dès réception. Sauf conventions contraires, les marchandises voyagent toujours aux frais, aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le moyen de transport ou le transporteur. L’acheteur doit signaler les vices apparents immédiatement à la livraison.

La marchandise livrée ne doit pas nécessairement correspondre à l’échantillon présenté qui définit de manière non contraignante la présentation générale du bien. Des différences de teinte ou d’aspect peuvent survenir entre les photos du site et les marchandises livrées. Les conditions climatiques peuvent provoquer des changements de couleur des produits. Des veines, pores et fissures microscopiques font partie intégrante de la pierre naturelle ou recomposée. Des différences dans la couleur et la structure sont inévitables pour un matériau en pierre naturelle ou recomposée. Pour toutes ces raisons, des variations de teinte, des changements de couleur dans le temps ou des aspects spécifiques de la pierre tels veines, pores et microfissures ne peuvent justifier le refus des produits livrés. Elles ne peuvent pas être considérées comme motif de réclamation ou vice.

Tous les défauts ou toutes les détériorations éventuelles de la marchandise fournie ou de son emballage, constatés au moment de la livraison, doivent être mentionnés sur le bon de livraison, sur la facture ou sur les documents de transport. A défaut, ces réclamations ne peuvent pas être prises en considération. Sous peine de déchéance de l’action, les vices cachés doivent être signalés dans les huit jours de leur constatation pour les clients professionnels et dans les deux mois pour les consommateurs. Toute réclamation se fera par courrier recommandé et doit être documentée par la présentation du bon de livraison et de la facture, à défaut de quoi l’acheteur perd ses droits.

Si aucune réclamation, en bonne et due forme, n’a été introduite dans les délais impartis, la livraison sera considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée et communiquée en temps opportun, il sera procédé soit à une livraison de remplacement soit à un dédommagement de la moins-value. Les demandes en dommages et intérêts, plus importantes, sont exclues. Le droit de garantie ne reste en aucun cas acquis, si la marchandise dont les défauts ont été constatés ou qui auraient pu être constatés lors d’une vérification méticuleuse, est revendue, transformée ou utilisée.

Indépendamment de la nature juridique de la demande invoquée, notre responsabilité ne s’étend pas au-delà des conditions de garantie précitées. Pour autant que notre responsabilité soit exclue ou limitée, ceci vaut également pour toute autre demande.

7. La pierre peut être endommagée ou tachée  par des produits mis à son contact (colles, mastics, ciments, chaux, sables, isolants, détergents, …). L’utilisation  d’acides ou d’autres produits à base d’acide est fortement déconseillée et peut causer des  dommages irréversibles. Nous conseillons de tester toujours sur une surface limitée un produit d’entretien ou de protection. Il existe tellement de types de pierres et de produits que des résultats très différents peuvent survenir.  En tout état de cause, il s’impose entre autres d’effectuer au moins une vérification préalable et systématique sur un échantillon. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des dégradations de quelque nature que ce soit liées à l’usage de produits mis en contact avec la pierre.

8. L’imputation d’une contribution, quelle qu’en soit la nature, dont la facturation à l’acheteur est directement ou indirectement imposée par les autorités ne peut en aucun cas donner lieu à la contestation de la facture.

9. La désignation de l’adresse de livraison et du mode de livraison relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur. Lorsque à l’endroit indiqué personne n’est présent pour réceptionner les marchandises à la livraison, la livraison sera réputée conforme aux indications figurant sur le bon de commande. La livraison s’effectue devant le chantier ou de l’immeuble indiqué par l’acheteur/le donneur d’ordre dans sa commande.

10. Si des euro palettes ou autres emballages sous garantie sont mis en œuvre pour les livraisons, ils seront facturés sauf convention contraire.

11. Une livraison partielle d’une commande ne peut en aucun cas justifier un refus de paiement des marchandises livrées.

12. Les marchandises ne sont pas échangées ni reprises. S’agissant de fournitures confectionnées sur mesure selon les spécifications du client, le client ne dispose d’aucun droit de rétraction pour les commandes passées via le site internet www.shower-stones.be.

13. La garantie relative aux marchandises livrées par le vendeur se limite à la garantie à laquelle le vendeur est impérativement tenu par la loi à l’égard de l’acheteur et le cas échéant par la garantie accordée par le fabricant de la marchandise livrée. La garantie couvre uniquement un défaut de conformité existant au moment de la livraison.

14. Le vendeur ne garantit pas la compatibilité de la marchandise avec l’utilisation prévue par l’acheteur.  Le contrôle de la compatibilité de la marchandise avec l’utilisation prévue incombe exclusivement à l’acheteur. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d’éventuels brevets, licences ou droits d’auteur de tiers.

15. Sauf conventions contraires, nos livraisons sont payables à la commande à l’ordre du vendeur. Tous les frais de recouvrement sont à charge de l’acheteur. Chaque montant demeuré impayé à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 10% l’an à partir de l’échéance. En outre, les montants dus seront majorés de 12%, avec un minimum de 62 EUR et un maximum de 2.500 EUR, à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais administratifs complémentaires qui en résultent.

16. En cas de paiement tardif d’une seule facture toutes les autres factures non échues émises à l’égard du client deviennent exigibles immédiatement et de plein droit, indépendamment des conditions de paiement accordées préalablement et sans mise en demeure préalable.

17. Toute réclamation relative à des factures n’est recevable que si elle est signalée par courrier recommandé dans la huitaine de la réception de la facture.

18. Les marchandises demeurent notre propriété tant que tous les montants dus n’ont pas été intégralement payés et ce sans préjudice du transfert du risque à l’acheteur comme indiqué ci-avant.

L’acheteur s’engage à ne pas vendre, installer ou céder les marchandises à des tiers tant qu’elles sont la propriété du vendeur. A défaut de paiement, le vendeur est en droit de reprendre la marchandise et de résilier la vente moyennant un avis écrit simple, lorsque la mise en demeure préalable n’a pas été suivie d’effet dans les 8 jours, ceci sous toute réserve de demandes en dommages et intérêts.

19. Sauf convention explicite, le vendeur ne s’occupe pas du placement, ni directement ni indirectement. Tous les problèmes relatifs à l’installation relèvent de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

20. Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site Internet www.shower-stones.be comme partie contractante potentielle de JL Consult sprl  communique par son enregistrement ses données personnelles à JL Consult sprl.

L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de JL Consult sprl. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer. Lors du processus d’enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisit un mot de passe qui est validé par JL Consult sprl. Ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par JL Consult sprl au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client. JL Consult sprl pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est JL Consult sprl. Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de JL Consult sprl a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

21. Protection de la vie privée & principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.
L’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique…

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information,  espace membre, abonnement à une lettre d’information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Les données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez une lettre à e-mail à JL Consult sprl  précisant bien vos coordonnées.

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JL Consult sprl  ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de JL Consult sprl  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

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Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de JL Consult sprl  aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

JL Consult sprl s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. JL Consult sprl  peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. JL Consult sprl  ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

24. L’utilisation du site www.shower-stones.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Les liens hypertextes présents sur le site www.shower-stones.be et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de JL Consult sprl quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d’utilisation.

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25. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JL Consult sprl  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

26. Notre siège social est le lieu d’exécution. Les présentes conditions de vente ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit belge. Pour toute contestation découlant du présent contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles  sont compétents. En cas de litige, le vendeur est toutefois en droit de saisir un autre tribunal.  Seule la version française des présentes conditions générales est juridiquement contraignante. Toute traduction ne serait transmise qu’à titre informatif.